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Vie municipale

Le conseil municipal doit a minima se réunir 1 fois par trimestre (Article L2121-7 du CGCT). A Barjouville, celui-ci se réunit a minima 7 fois dans l'année (4 fois entre janvier et juillet et 3 fois entre septembre et décembre). Il peut être convoqué exceptionnellement si un sujet imposait un délai particulier. Il se réunit dans la salle du conseil de la mairie. Les séances sont ouvertes au public.

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Conseil municipal

Comité consultatif : information Conformément à l’article L2143-2 du CGCT, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout sujet d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
file_download7-3 DELIBERATION 38-20225 BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PLAN LOCAL D_URBANISME.pdf (PDF - 2.86 MB)
file_download7 -2 DELIBERATION N°57-2024 PROJET D_AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURALES _PADD_. pdf (PDF - 151.12 kB)

Délibérations et arrêtés

file_download7 - 1 DELIBERATION 179-2023 REVISION DU PLAN LOCAL D_URBANISME.pdf (PDF - 151.51 kB)
Liste de pièces jointes file_downloadFormulaire OTV . pdf (PDF - 122.19 kB)
file_download6-3 ANNEXES SANITAIRES SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT CHARTRES METROPOLE.pdf (PDF - 9.21 MB)

Les élus

Pour la surveillance de votre résidence absente, remplissez le formulaire et déposez-le à la mairie ou à la gendarmerie. Demande 48 h avant le départ minimum. Prévenir en cas de retour. Service gratuit.

file_download6-3 ANNEXES SANITAIRES RGLT CM ASSAINISS NON COLL.pdf (PDF - 930.12 kB)

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